MENTIONS LEGALES :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.djgoldmaster.com les informations suivantes :

1. Informations légales :

Statut du propriétaire : Particulier
Le Propriétaire est : Maxime Richard

Le Créateur du site est : Maxime Richard
Le Responsable de la  publication est : Maxime Richard
Contacter le responsable de la publication :contact@djgoldmaster.com
Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est  : Maxime Richard
Contacter le Webmaster :  contact@djgoldmaster.com
L’hebergeur du site est : HostPapa 115 George Street Suite 511 L6J 0A2 Oakville
CREDIT :  Les mentions légales ont étés générées par http://www.generer-mentions-legales.com

2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.djgoldmaster.com.
Le site www.djgoldmaster.com regroupe un ensemble de services, dans l’état,  mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site www.djgoldmaster.com. Le site www.djgoldmaster.com est mis à jour régulièrement par Maxime Richard.
Maxime Richard s’efforce de fournir sur le site www.djgoldmaster.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité :

Le site www.djgoldmaster.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.djgoldmaster.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.djgoldmaster.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Acceptation des termes et conditions :

L’utilisation du site www.djgoldmaster.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation  décrites ci-dessus. Celles-ci sont consultables par l’intermédiaire d’un lien hypertexte placé sur toutes les pages du site www.djgoldmaster.com. Il est ici rappelé que les développeurs du site www.djgoldmaster.com gardent trace de l’adresse mail, et de l’adresse IP de tout utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu’en cas d’injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.

5. Modification des conditions :

Maxime Richard se réserve le droit, à tout moment, de modifier, compléter, enlever ou ajouter, ce sans préavis, tout ou partie des présentes conditions d’utilisation du site www.djgoldmaster.com, aussi les utilisateurs du site www.djgoldmaster.com sont invités à les consulter de manière régulière, car elles s’imposent à eux sans aucune réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications. Le site www.djgoldmaster.com se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis, les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site www.djgoldmaster.com , l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales d’utilisation qui seraient intervenues.

6. Limitation de responsabilité :

Le site www.djgoldmaster.com ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelques dommages subis résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.
Le site www.djgoldmaster.com utilise la technologie java script. Pour accéder à l’ensemble du site www.djgoldmaster.com, l’utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec les mises à jour faites de son navigateur.  L’utilisateur dégage la responsabilité de www.djgoldmaster.com pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait de l’utilisation des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site www.djgoldmaster.com de toute responsabilité vis à vis de tiers.
Tout contenu (texte, photos, dessins,…) émis par l’intermédiaire de l’espace contact ou tout autre espace interactif mis à la la disposition des utilisateurs et non conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et applicable au Canada, notamment atteintes aux droits de la personnalité de tiers( diffamation, injures, atteinte à la vie privée,…), acte de concurrence déloyale, atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs ( incitation à la haine raciale, négationnisme, révisionnisme, pornographique,…) sera, sans mise en demeure préalable, supprimé sur le champ. Dans une telle situation, Maxime  Richard propriétaire du site www.djgoldmaster.com se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur incriminé.

7. Propriété intellectuelle :

Maxime Richard est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site www.djgoldmaster.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Maxime Richard, propriétaire du site à l’email contact@djgoldmaster.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

8. Liens hypertextes et cookies :

Le site www.djgoldmaster.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de Maxime Richard. Cependant, Maxime Richard n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.djgoldmaster.com, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
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9. Accès aux parties protégées par un mot de passe :

L’accès aux parties du Site protégées par un mot de passe et leur utilisation sont limités exclusivement aux utilisateurs autorisés. L’accès non autorisé à ces parties est interdit et peut entraîner une poursuite au criminel.

10. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

Au Canada, les données personnelles sont notamment protégées par la loi L.C. 2000, ch. 5  du  2000-04-13.

Définitions:

La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques se définit comme suit :

Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l’utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistrer de l’information et des transactions et en modifiant la loi sur la preuve au Canada, la loi sur les textes réglementaires et la loi sur la révision des lois.

Aux fins de l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, on entend par document tous éléments d’information, quels que soient leur forme et leur support, notamment correspondance, note, livre, plan, carte, dessin, diagramme, illustration ou graphique, photographie, film, microforme, enregistrement sonore, magnétoscopique ou informatisé, ou toute reproduction de ces éléments d’information; on entend par renseignement personnel tout renseignement concernant un individu identifiable, à l’exclusion du nom, et du titre d’un employé d’une organisation et des adresse et numéro de téléphone de son lieu de travail.

Sur le site www.djgoldmaster.com, Maxime Richard ne collecte des informations personnelles ( suivant la lois 2000, ch. 5 du  2000-04-13) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.djgoldmaster.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.djgoldmaster.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.djgoldmaster.com par email contact@djgoldmaster.com ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.djgoldmaster.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.djgoldmaster.com et de ses droits autorise Maxime Richard à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.djgoldmaster.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la législations nationales et régionales en vigueur concernant la propriété intellectuelle en matière de bases de données.

11. Loi applicable et juridiction compétente :

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la relation de l’utilisateur avec le site www.djgoldmaster.com en vertu de ces Conditions Générales d’Utilisation sont régies par les lois de la province de Quebec et des lois fédérales applicables . L’utilisateur ainsi que www.djgoldmaster.com acceptent de se soumettre à la compétence exclusive dans les tribunaux de la province de Quebec ou dans les tribunaux fédéraux, lesquels auront une compétence exclusive au règlement de ces différends en cas de litige résultant de ces conditions générales d’utilisation.